"En connaissance de cause"
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Droit fiscal
- Restructurations (fusions, apports partiels d’actif, etc.)
- Financement (en capital, par dette, etc.)
- Cession / Acquisition
- Intégration fiscale
- Pré-contentieux et contentieux
- Demande de rescrits
- Management packages (BSPCE, AdP, Actions gratuites, etc.)
- Structuration des rémunérations
- Fiscalité internationale
- TVA
- Impôts locaux
- Expertise / Audit
Droit des sociétés
- Restructurations (fusions, apports partiels d’actif, etc.)
- Financement (en capital, par dette, etc.)
- Cession / Acquisition
- Conventions intragroupes
- Pacte d’associés
- Joint Venture
- Négociation / Protocoles transactionnels
- Contentieux
- Management packages (BSPCE, AdP, Actions gratuites, etc.)
- Structuration des rémunérations
- Expertise / Audit
Accompagnement « day-to-day »
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD) adaptés à vos besoins
- Conseil sur la politique de rémunération et avantages sociaux
- Conseil sur la durée et l’aménagement du temps de travail
- Obligations en matière de protection sociale
- Accompagnement dans la gestion quotidienne des ressources humaines
- Procédure disciplinaire (avertissements, mise à pied)
- Rupture du contrat de travail (mise en œuvre et suivi des procédures de licenciement disciplinaire, insuffisance professionnelle, mise en œuvre et suivi des ruptures conventionnelles)
- Résolution amiable des conflits individuels et collectifs : négociation des indemnités de départ
- Nouvelles formes d’organisation du travail : télétravail, mobilité internationale (détachement et expatriation)
Opérations exceptionnelles
- Audit d’acquisition/de conformité en droit social
- Assistance aux réorganisations, restructurations (transferts de salariés, licenciements économiques)
- Opérations complexes et transferts d’entreprise
- Accompagnement sur la mise en place de Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE), Plan de Départ Volontaire (PDV), Rupture Conventionnelle Collective (RCC)
- Accompagnement en cas de contrôle de l’URSSAF et contestation des éventuels redressements
Contentieux
- Assistance aux situations de précontentieux individuels, analyse de risques prud’homaux, rédaction de protocole d’accord transactionnel
- Assistance en contentieux devant le Conseil de prud’hommes
- Assistance en contentieux devant le Pôle social
Sécurité sociale
- Assistance administrative (déclaration AT/MP, lettre de réserves, questionnaires)
- Traitement social avantages sociaux, indemnités de rupture
- Contestation judiciaire des AT/MP
- Contentieux de faute inexcusable
- Contentieux en matière de sécurité sociale
Relations collectives de travail
- Représentation du personnel / Mise en place du Comité Social et Economique (CSE)
- Fonctionnement des institutions représentatives du personnel, accompagnement dans la gestion du dialogue social
- Négociation collective avec les syndicats
- Sujets de santé, sécurité et conditions de travail
- Assistance des entreprises dans leurs rapports avec les administrations du travail (DREETS, contrôle de l’inspection du travail)
- Rédaction du règlement intérieur adapté à vos besoins, charte télétravail…
Dirigeants
- Aide à la négociation et à la rédaction du contrat de travail
- Délégations de pouvoir
- Situation de cumul contrat de travail/mandat social (problématique couverture chômage)
- Négociation de départ / révocation du mandat social
Données personnelles
- Etude de cas règlementation RGPD
- Politiques de confidentialité
- Registre de traitements de données personnelles
- Transferts de données personnelles
- Sous-traitance de données personnelles
- Consentement
- Données sensibles
- DPO externalisé
- Audit
Propriété intellectuelle
- Marques (recherches d’antériorités, dépôts, contentieux)
- Droit d’auteur (code source, contrats d’auteurs, etc.)
- Protection des bases de données
- Brevets (contrats de licence, copropriété)
Droit de la consommation
- CGV
- CGU
- E-commerce
Contrats informatiques
- Contrats Saas, licence
- Contrats d’hébergement
- SLA
- Contrats de services informatiques
Droit des médias
- Relecture de manuscrits
- Diffamation
- Contrats d’auteurs
- Droit de la publicité
Domanialité / Urbanisme
- Régime de propriété
- Fixation et recouvrement de redevances
- Occupation domaniale
- Cession d’ouvrages
- Autorisations d’urbanisme
- Opérations d’aménagement
- Installations classées
- Contentieux au fond ou en référé.
- Expertises / audits
Collectivités locales
- Création / évolution / dissolution d’EPCI et de syndicats mixtes
- Création de régies / GIP / SEM / SEMOP / SPL
- Droit des services publics
- Finances publiques
- Contentieux en référé et au fond
- Expertises / audits
Contrats publics
- Choix du mode de gestion
- Passation de contrats publics (marchés publics, concession, marché de partenariat, …)
- Suivi de contrats (avenant, mise en demeure, sanction, analyse de rapports annuels)
- Rédaction et négociation de protocoles transactionnels
- Contentieux au fond ou en référé
- Expertises / audits
Concurrence / Régulation
- Droit des aides d’Etat
- Ententes
- Pratiques déloyales
- Abus de position dominante
- Réglementation sectorielle
- Litiges devant les autorités de régulation
- Contentieux judiciaire et administratif
- Expertises / audits
Droit des baux
- Rédaction et négociation de baux (bail commercial, bail civil, bail d’habitation, bail professionnel, bail emphytéotique ou encore bail à construction)
- Litiges locatifs divers, procédure d’expulsion, maîtrise du loyer, indemnités d’éviction ou encore renouvellement et résiliation des baux
- Cessions (fonds de commerce, droit au bail, …)
Droit de la construction et de la promotion immobilière
- Rédaction et négociation de contrats (VEFA, VIR, CCMI, contractant général, CPI, MOD, maîtrise d’œuvre, AMO, sous-traitance, …)
- Litiges contractuels divers (retards, inexécutions, malfaçons, non-conformités, …)
- Expertises amiables et/ou judiciaires
- Mobilisation des garanties existantes (garantie de parfait achèvement, assurance dommages-ouvrage, garantie biennale ou décennale, …)
- Troubles de voisinage
Droit de l'expropriation
- Procédure en fixation de l’indemnité d’expropriation
Acquisition et cession immobilières
- Rédaction et négociation de contrats (mandats, promesses de vente ou réitération, …)
- Litiges contractuels divers (conflits entre vendeurs et acquéreurs, conflits entre professionnels de l'immobilier, …)
Droit de la copropriété et de la gestion immobilière
- Copropriété, AFUL, ASL
- Litiges divers (charges de copropriétés, destination, tenue et contestation des assemblées générales des copropriétaires, litiges entre copropriétaires ou avec le syndicat ou le syndic, …)